Le gouvernement surtaxe les transports publics au 1er janvier

Publié le par LC

hausse-tva.jpgDans le cadre du nouveau tour de vis fiscal annoncé par le premier ministre François Fillon le 7 novembre dernier figure la hausse du taux de TVA qui passe de 5,5 % à 7 %, soit une augmentation de 27 % de la fiscalité.

Ce relèvement a été voté par les députés de droite, dont le député sarkozyste d'Aulnay-sous-Bois Gérard Gaudron, le 30 novembre dernier.

 

Outre les livres (voir notre note à ce sujet), il touche les transports y compris les transports scolaires dans les régions !

 

Le GART (Groupement des Autorités Responsables des Transports) a chiffré cette surtaxe à 84 millions d'Euro. Certes, les régimes de TVA varient selon que l’exploitation est réalisée en régie directe ou en délégation de service public (DSP) mais l’intégralité des recettes perçues auprès des usagers est soumise au taux de TVA réduit.

 

Les premières estimations sur l'impact financier de cette mesure sont les suivantes :

 

♦ sur les transports urbains de province : 17 M€
♦ sur les transports de la région Île-de-France (RATP+SNCF) : 34 M€
♦ sur les transports régionaux exploités par la SNCF (province) : 33 M€

 

Conséquence directe de ce relèvement du taux réduit de la TVA, le STIF a décidé dans le cadre du plan de rigueur de relever les titres de transport de 1,5 % à partir du 1er janvier 2012. (*)

 

A ce jour, on ignore quels types de titres de transport et quels forfaits seront concernés et dans quelle ampleur.

Dans un communiqué, le GART condamne cette mesure qui pénalise directement les transports collectifs, et accuse le gouvernement de vouloir  transferrer une partie de la dette de l'État aux collectivités locales.

 

 

(*) traditionnellement, le montant des titres et forfaits de transport sont réévalués chaque année au 1er juillet.

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans transports

Commenter cet article