Hadopi : "Une erreur de manipulation informatique"

Publié le par Stéphane Legrand

"Une erreur de manipulation informatique" : c'est la réponse de la "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (HADOPI mise en place par la loi éponyme) suite à la polémique quant à son nouveau logo.

Un internaute a fort judicieusement fait remarqué que le logo de la très contestée HADOPI avait été réalisé à partir d'une police conçue en exclusivité en l'an 2000 pour France Télécom par le graphiste Jean-François Porchez. Or, ce dernier graphiste n'a pas cédé les droits d'utilisation de cette police à la Haute Autorité.
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Alors que l'affaire ne fait pas rire les cabinets ministériels, cela fait bien rire la planète web. Vous pouvez retrouver sur le site PC Impact une compilation du logo HADOPI détourné.

HADOPI est présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de cassation, vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, et juriste spécialisée en propriété intellectuelle. Elle devra mettre en place la « riposte graduée » avec dans un premier temps, des courriers électroniques d'avertissement envoyés aux internautes incriminés, puis une lettre recommandée. Dans le cas d'une nouvelle récidive constatée, l'accès à Internet sera coupé après saisine d'un juge et ordonnance de la coupure de l'accès à Internet.

Selon le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, l'envoi premiers courriers électroniques d'avertissement ne se fera qu' « entre avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute » si d'ici là, les décrets d'application nécessaires à la mise en œuvre effective de la loi sont publiés et validés par la CNIL...

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DAVID SPACE 14/01/2010 18:12


Vous avez le droit de garder le silence...