Dimanche 20 mars, 1er tour des élections cantonales

Publié le par Aulnay Autrement

urne.jpg

 

EN RAISON DE LA CLÔTURE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE

ET SELON LA LÉGISLATION EN VIGUEUR * 

LES PUBLICATIONS ET COMMENTAIRES

SONT VOLONTAIREMENT CLOS SUR CE BLOG

 

 

* Le deuxième alinéa de l'article L. 49 interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », s’applique aux sites Internet des candidats. Cependant, cette disposition n’est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant une modification qui s’analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.

Publié dans Cantonales 2011

Commenter cet article