Conseil municipal : pourquoi les élus d'opposition doivent être respectés

Publié le par Laurent Comparot

Conseil municipal : pourquoi les élus d'opposition doivent être respectés

Aulnay Respectueuse clamait lors de la campagne des élections municipales les colistiers de l'actuelle majorité municipale. Une belle intention mais aussi peut-être un voeux pieux.

Car qui dit majorité municipale implique aussi l'existance d'une minorité en l'occurence l'opposition municipale elle aussi légalement issue du verdict des urnes.

La loi ne distingue pas de hiérarchie parmi les membres du conseil municipal. Il y a bien sûr un maire élu par ses pairs qui ensuite donne ou pas délégation aux autres membres du conseil municipal. Mais sauf erreur de ma part, il n'y a pas de conseillers municipaux de première classe, ni de conseillers municipaux de second classe. D'ailleurs, chaque conseiller municipal reste libre dans le cadre de son mandat d'accorder ou de ne pas accorder son soutien au maire élu, de voter ou pas voter une délibération ou de s'abstenir. Ni le maire, ni leur groupe d'élus ne peuvent contraindre ses choix et votes et encore moins de le "démissionner".

Ainsi dans les textes et donc dans la pratique, les élus de la majorité et les élus de l'opposition doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits dans l'exercice de leurs mandats. La ville d'Aulnay-sous-Bois est astreinte à ces règles. Les 10 élus de l'opposition doivent être logés à la même enseigne que les 43 élus de la majorité. En qualité d'élus issus du suffrage universel, ces élus assurent la représentation de la population, exercent un travail de préparation pour le conseil municipal ou les commissions et organismes divers dans lesquel ils siègent. Ils participent à des débats ou apportent un éclairage différent. Sauf erreur de ma part, il n'existe donc aucune raison pour laquelle ils soient sous-considérés, ni cadre légal. Il n'existe donc pas de raison valable pour que leurs photographies soient absentes du site de la ville comme c'est hélas le cas actuellement (sans doute une omission du service communication). Pas plus qu'il n'existe donc de raison valable pour que qu'ils ne soient pas avisés (et conviés) dans des délais raisonnables des temps forts de la ville que ce soient des cérémonies, inaugurations, manifestations culturelles, sportives ou autres, ni que les informations nécessaires à la compréhension des délibérations à voter en conseil municipal ne leur soient pas communiquées dans les délais légaux.

J'aimerais croire que toutes les dispositions ont été prises et suivies d'effet pour les élus d'opposition d'Aulnay-sous-Bois bénéficient des mêmes droits et prérogatives que leurs collègues de la majorité et ce dans l'esprit de la loi républicaine. Ils doivent pouvoir assurer au mieux leur travail d'élus en charge de la bonne gestion des affaires de notre ville et garantir ainsi le fonctionnement de la démocratie au niveau local.

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